Coût et tarif | Normes et sécurité | Rôle du coordinateur | Désignation | Documents élaborés

Coût et tarif

Le prix est calculé en fonction de chaque chantier. Il s'agit soit d'un tarif horaire préalablement convenu, soit d'un forfait.

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Normes et sécurité

Désigner un coordinateur de sécurité et de santé est obligatoire sur les chantier, afin de réduire le risque d'accidents du travail dans le secteur de la construction et de renforcer la sécurité sur les chantiers, sur base de l’Arrêté royal sur les chantiers temporaires ou mobiles du 25/01/01 et ses Arrêtés modificatifs. Un règlement plus souple est prévu pour les chantiers dont la surface est inférieure à 500m².

Un coordinateur de sécurité et de santé est obligatoire pour les chantiers temporaires ou mobiles (publics et privés) comprenant au moins deux entrepreneurs, simultanément ou successivement. Les indépendants, les entrepreneurs et les entreprises d’utilité publique (raccordements eau, gaz, électricité,...). Cette réglementation est d’application pour les nouvelles constructions (bâtiments neufs), les travaux de rénovation et de démolition.

Lorsqu’un seul entrepreneur assure l’exécution de l’ensemble des travaux, il n’est pas obligatoire de désigner un coordinateur. Cependant, l’architecte et le Maitre d’Ouvrage ont l’obligation de faire respecter les principes généraux de prévention.

L'architecte ou l'entrepreneur du chantier peuvent assurer cette mission, pour autant qu’ils répondent aux conditions.

Rôle de coordinateur

Le coordinateur de sécurité et de santé veille à la coordination des activités des différents intervenants d'un projet (maitre d'ouvrage, architecte, bureau d'étude, entrepreneur). Il a pour mission de maîtriser le risque qui résulte de l’interaction de ceux-ci. Il conseille sur les mesures de prévention devant être pises pour exécuter en sécurité le projet.

Le coordinateur donne des recommandations et des avis précis, durant la phase de conception et la phase de réalisation (nouvelle construction ou rénovation) :

PHASE CONCEPTION. Le coordinateur intervient lors de l'élaboration des plans. Avant le chantier, le coordinateur élabore le plan de sécurité afin d'assurer la sécurité des corps de métier et la bonne collaboration entre les différents entrepreneurs.

PHASE REALISATION. Le coordinateur intervient pour coordonner les activités, simultanées ou successives, sur le chantier. Ainsi, il s'assure que le plan de sécurité est respecté et gère la prévention des risques lors du chantier. L'objectif est d'éviter des accidents au cours du chantier du bâtiment et lors d'éventuels travaux ultérieurs. Après les travaux, il assure une utilisation et un entretien sécurisant du bâtiment fini.

Désignation du coordinateur

Le coordinateur de sécurité et de santé doit être choisi dés la conception du projet. Celui-ci ne peut commencer sans la désignation d'un coordinateur. La convention est établie entre le maitre d'ouvrage et le coordinateur.

Pour un chantier de moins de 500 m², l'architecte peut désigner le coordinateur pour le compte du maître d'ouvrage, en accord avec celui-ci (ou l'entrepreneur si aucun architecte n'est requis). Dans ce dernier cas, les entrepreneurs successifs peuvent engager leur propre coordinateur, à la condition qu'un entrepreneur n'effectue pas de travaux pendant que l'entrepreneur précédent n'a pas terminé sa partie des travaux.

Pour les ouvrages dont la surface totale est égale ou supérieure à 500 m², les coordinateurs sont toujours désignés par le maitre d'ouvrage. En aucun cas, on ne peut laisser l'obligation de désigner les coordinateurs à une autre personne.

Documents élaborés

Le coordinateur sécurité-santé élabore les documents suivant :

  • > le PGSS (Plan Général Santé Sécurité) indique quelles mesures doivent être prises par les entreprises pour assurer la sécurité du chantier.
  • > DIU (Dossier d'Intervention Ultérieure) est un manuel d'information indiquant comment utiliser, entretenir la construction et réaliser des travaux ultérieurs de façon sécurisante.

Autres services


Horaire

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Téléphone

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